Mentions légales et Politique de traitements des données

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur le site rayondesoleilbryard.fr, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

1. Site du Rayon de Soleil Bryard « RSB

Site officiel de l’association regroupant des informations pratiques, des activités pédagogiques et l’ensemble des liens vers les services internet de l’association.

2. Éditeur, propriétaire du site

  • Association Le Rayon de Soleil Bryard  dite « RSB »
    11 Avenue Georges Clemenceau
    94360 Bry-sur-Marne
    Téléphone : 01 48 82 12 82
  • Directeur de publication : Emmanuelle TESSIER, Directrice
  • Graphisme et création du site : Isabelle GAULON
  • Responsable de la rédaction web : Cloé LABORY
  • Contact : Mail du « RSB »

Toute copie partielle ou totale de ce site est soumise à autorisation.

Hébergeur

Le site est hébergé chez OVH :
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Données personnelles traitées

Des données personnelles nécessaires au bon fonctionnement de notre association et à la gestion du site internet sont collectées lorsque cela est nécessaire.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Les données d’identification et les coordonnées : civilité, nom, prénom, adresses de courrier électronique, corps du message.
  • Les données nécessaires à la réalisation des actions, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion.

Durée de conservation des données

Sauf exception ci-après, les données personnelles relatives aux adhésions et aux inscriptions aux activités sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée – à des fins et sous forme d’archivage intermédiaire – de la durée conforme aux dispositions en vigueur, dans le cadre du respect d’une obligation légale et au regard des règles de prescription.

Pour d’autres données, selon la finalité, les durées de conservation sont les suivantes :

  • Données d’identification et coordonnées (sauf documents d’identité): 3 ans.
  • Cookies Google Analytics (Mesures d’audience): 14 mois,
  • Autres cookies : 13 mois.

Origines des données

Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle remplit le formulaire de contact sur le site internet du Rayon de Soleil Bryard « RSB ».

Utilisation du formulaire de contact

En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact. En envoyant votre message, vous consentez au traitement des données transmises. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) alinéa a du RGPD.

Destination des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l’association et à son personnel habilité.
Les données personnelles sont également partagées avec des sociétés tierces dans la mesure où l’association recourt aux services de tiers dans le cadre de l’exercice de ses activités, à savoir : gestionnaire du site internet et hébergeur (OVH), gestionnaire de sauvegarde des données (OGI).

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

Caractère obligatoire

Lors de la collecte de données personnelles sur un formulaire, il est indiqué si la communication est facultative ou obligatoire par l’indication d’un astérisque lorsque la communication est obligatoire.
Le défaut de réponse obligatoire à une demande de données personnelles entraîne, le cas échéant, l’impossibilité de traiter le formulaire et l’impossibilité pour l’association de traiter la demande ou l’inscription.

Emailing

Il est possible à tout moment de s’opposer à l’envoi d’emailing aux fins de prospection en cliquant sur le lien de désinscription au sein de chaque emailing ou en adressant sa demande à : contact@rayondesoleilbryard.fr ou dans « Mon compte » ou l’espace client, dans la rubrique Newsletter en décochant la case correspondante ou en adressant le formulaire de contact disponible sur le Site Internet.

Cookies

Le site internet du Rayon de Soleil Bryard « RSB » utilise des cookies afin de rendre la navigation sur le Site Internet aussi confortable que possible. Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui sont implantés sur l’ordinateur de l’utilisateur du Site Internet, afin de permettre au Site Internet de le reconnaître lors d’une prochaine visite.

Ces fichiers permettent d’identifier l’utilisateur/le client lors de sa visite par le stockage d’informations : l’adresse IP, des données de navigation sur le Site Internet, la date, l’heure, etc.

Elles ne sont pas enregistrées avec d’autres informations personnelles vous concernant.

Les cookies émis permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services ;
  • d’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site Internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture du terminal ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site Internet (inscription ou accès au  compte) ou à des produits, services ou informations choisis sur le Site Internet;
  • de permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site Internet, tels que l’espace adhérent, grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiés éventuellement ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à l’accord de l’utilisateur.

Les cookies étant enregistrés sur votre ordinateur, vous contrôlez entièrement l’utilisation de ces derniers

L’utilisateur peut s’opposer à l’implantation des cookies dès sa première visite sur le Site Internet.

Elles ne sont pas enregistrées avec d’autres informations personnelles vous concernant.

L’utilisateur peut ultérieurement s’y opposer et supprimer les cookies en utilisant les paramètres de son navigateur.

En sélectionnant les paramètres techniques correspondant dans votre navigateur Web, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.

En cliquant sur les liens ci-dessous (ou en les recopiant sur votre navigateur internet), vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs:

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  • Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Si l’enregistrement de cookies dans le terminal est refusé, ou si ceux qui y sont enregistrés sont supprimés, l’utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet. Tel serait le cas si l’utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services du Site Internet qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque l'(association du Rayon de Soleil Bryard « RSB » -ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.


Le cas échéant, le Rayon de Soleil Bryard « RSB » décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour l’association d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons sur notre site Web Google Analytics, service d’analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Le traitement des données permet d’analyser ce site Web et le comportement de ses visiteurs. Sur demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera les informations collectées afin d’évaluer l’utilisation du site Web, d’élaborer des rapports sur les activités du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du service Google Analytics ne sera en aucun cas mise en relation avec d’autres données de Google.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, consultez les liens suivants: https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://www.google.de/intl/fr/policies/.

© crédit photo :

  • Isabelle Gaulon : photo du château page d’accueil et campagne photo 2019 et 2020 / Zone Vive
  • Camille Labory : Design plaquette du RSB 2020-2021 et visuels
  • Sarah Pflug credit BURST (photo du téléphone orange du petit coup de fil)
  • Danièle Soutter : photo de la marche de la page d’accueil

Droits des personnes concernées

Les personnes dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de minimisation et un droit de portabilité des informations les concernant.

Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés les droits mentionnés ci-dessus, après leur décès.

Dans les conditions prévues par la loi et le RGPD, si la base légale pour le traitement est l’intérêt légitime de l’association le Rayon de Soleil Bryard « RSB », sauf pour celle-ci à démontrer l’existence de motifs impérieux et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, les personnes peuvent également, pour des raisons tenant à leur situation particulière (motif légitime), s’opposer au traitement des données les concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de données, les personnes concernées peuvent s’adresser à

contact@rayondesoleilbryard.fr

la copie d’une pièce d’identité valide pouvant être demandée.

Mesures organisationnelles et de sécurité

L’association le Rayon de Soleil Bryard « RSB » met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques ainsi qu’en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Ainsi, les données personnelles traitées via le Site Internet sont protégées par le procédé de sécurisation SSL.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement numérique complètement sécurisé, et la plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou stockage des informations sur internet.

Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente en France, pour les réclamations est la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

Droit de recours auprès des autorités de contrôle

Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.

Modifications

L’association le Rayon de Soleil Bryard « RSB » se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique relative au traitement des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée l’Association s’engage à en informer les clients.
 
Dans les cas où la base légale pour le traitement est le consentement explicite de la personne concernée, si la personne n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique de traitement des données à caractère personnel, elle peut retirer son consentement.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter, nous ferons tout notre possible pour répondre à vos questions et demandes.